Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les mentions légales suivantes s’appliquent au site https://agence-web-nice-metropole.com/ :

Éditeur du site :

Le site https://agence-web-nice-metropole.com/ est édité par l’entreprise H.E.L.I.N, immatriculée au RCS sous le numéro 524 735 107.

Directeur de la publication :

Le directeur de la publication est Monsieur H.E.L.I.N

Hébergement :

Le site est hébergé par LWS, 10 rue Penthievre – 75008 Paris, France.

Propriété intellectuelle :

Tous les contenus présents sur le site, y compris les textes, images, logos, vidéos, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de H.E.L.I.N ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable est interdite.

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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le site collecte des données personnelles uniquement pour les besoins de la gestion des demandes de contact. Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

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Responsabilité :

H.E.L.I.N s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions.

Pour plus d’informations sur l’entreprise, vous pouvez consulter son profil sur Pappers ou Société.com.

Ces mentions légales sont fournies à titre indicatif et doivent être adaptées en fonction des spécificités de votre entreprise et de la législation en vigueur.

Concernant les conditions générales de vente (CGV), elles sont essentielles pour encadrer les relations entre une agence web et ses clients. Voici un exemple structuré de CGV adapté à une telle agence, avec un acompte de 10% :

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations fournies par H.E.L.I.N (ci-après “l’Agence”) à ses clients (ci-après “le Client”) dans le cadre de services de création de sites internet, de référencement SEO et de communication digitale.

Article 2 – Prestations

L’Agence propose les services suivants :

• Création de sites internet sur mesure.
• Référencement naturel (SEO).
• Stratégie créative et branding.
• Services d’édition print.
• Gestion des réseaux sociaux.
• Campagnes d’emailing.

Article 3 – Devis et Commande

3.1 Devis

L’Agence établit un devis détaillé pour chaque prestation demandée par le Client. Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.

3.2 Commande

La commande est validée après réception par l’Agence du devis signé par le Client, accompagné du versement d’un acompte de 10% du montant total du devis.

Article 4 – Tarifs et Modalités de Paiement

4.1 Tarifs

Les prix des services sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2 Modalités de Paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen convenu entre les parties. Le solde est payable à la livraison du projet. Les paiements doivent être effectués dans un délai de 30 jours après la date de facturation.

4.3 Pénalités de Retard

Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, en plus des sommes exigibles qui sont dues par le Client. Une indemnité forfaitaire de 40 euros sera également due pour frais de recouvrement.

Article 5 – Réalisation des Prestations

5.1 Délais

Les délais de réalisation sont convenus lors de la validation du devis. L’Agence s’engage à respecter ces délais dans la mesure du possible. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif, et tout retard dû à des causes indépendantes de la volonté de l’Agence (retard dans la fourniture des éléments par le Client, modifications en cours de projet, force majeure, etc.) ne pourra donner lieu à des pénalités ou à une annulation de la commande.

5.2 Modifications

Toute demande de modification des prestations doit être notifiée par écrit par le Client et entraînera, le cas échéant, une révision du devis et des délais.

Article 6 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir à l’Agence toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations.
• Collaborer activement avec l’Agence en facilitant l’accès aux informations et ressources nécessaires.
• Valider les créations dans les délais convenus.

Article 7 – Propriété Intellectuelle

L’Agence reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle des créations jusqu’au paiement intégral des prestations.